#8211
Mais ceci est un classique ! :sick:

Tellement de choses dans la tête, qui tiraille mal (douloureusement, je veux dire) (et pas d'homéopathe ! :cry: ):
je souhaite apporter une petite pierre à Planète-Homéo, il nous faut aussi aller plus loin que l'offuscation, chers homéopathisants.
(Même si le terme du docteur Broussalian est des miens, avec une petite particule supplémentaire derrière, toute son "âme").
#8223
beaucoup n'ont pas la force d'engager un tel bras de fer.
Je salue leur courage. Il faut être très déterminé, c'est épuisant, et l'enfant va en souffrir. La menace est claire : amende, voire placement !
Vous pouvez gagner à une condition : trouver le responsable de la collectivité (maire, conseil général), lui dire qu'il sera assigné si jamais il y a un procès, et s'il hésite (un certificat de contre-indication c'est légal) lui proposer de signer un document où il s'engage à prendre à sa charge les éventuels effets indésirables de la vaccination qu'il impose pour accepter l'enfant en crèche, en clair de se substituer à l'ONIAM.
(voir le texte d'Edouard Troesch par exemple).

Ma femme attend un troisième enfant pour fin mai. Je ne sais pas encore ce que je vais faire. Je vous donnerai des nouvelles si jamais il va en crèche. :x

Il est clair que si plus de parents réagissaient de cette façon, les choses bougeraient certainement.
#8238
Je me demande si ce n'est pas plaidable devant la Cour européenne des droits de l'homme car s'il y a uniquement des vaccins obligatoires mélangés à des vaccins non obligatoires sur le marché, cela est en contradiction avec la loi et avec la liberté individuelle. Dans ce cas la France pourrait être condamnée, et cela obligerait les fabricants à ne pas mélanger le DTPolio avec d'autres vaccins, ce qui serait un moindre mal !
#8252
Joséphine a écrit :Je me demande si ce n'est pas plaidable devant la Cour européenne des droits de l'homme car s'il y a uniquement des vaccins obligatoires mélangés à des vaccins non obligatoires sur le marché, cela est en contradiction avec la loi et avec la liberté individuelle. Dans ce cas la France pourrait être condamnée, et cela obligerait les fabricants à ne pas mélanger le DTPolio avec d'autres vaccins, ce qui serait un moindre mal !
C'est bien vu
#8348
vier[/quote]

Ce qui est incroyable c est que la plupart des parents sortent de chez le pédiatre avec l'ordonnance pour l infanrix hexa et qu'il n'a pas pris la peine d'avertir les parents qu'il leur prescrivait l'hépatite B....
J'ai l'habitude de me hérisser face à ça au risque de faire peur aux parents :?[/quote]

BRAVO !
#8355
d'accord avec Florence..., on s'intéresse à ça, on repasse 15 ans plus tard, c'est encore la lutte ....il est vraie que ces anomalies même dans les textes ont toujours été présentes et malheureusement, tant que certains d'entre nous ne se mettront pas à la politique, les choses ne bougeront pas...et il faut avoir des puits de pétrole aussi...heuu, non, être actionnaires en bourse de certaines sociétés pharmaceutiques... blabla... Prions...alors...
#8877
Julie78 a écrit :Génial !
Très bien ! Je m'y colle ! ;)

Julie, je veux bien aider, mais un peu plus tard car là je suis malade :(
Mais avant même de chercher les arguments, je vais regarder s'il y a déjà eu des précédents (plaintes de parents, dans d'autres pays), ce serait une bonne indication. Puis, il faudra que je regarde si une assos est fondée à saisir la cour européenne et si on doit ou non avoir épuisé tous les autres recours dans son pays.
Vous tiens au courant dès que possible
#8880
Pour info :

La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) peut être saisie par tout État signataire de la Convention constatant un manquement imputable à un autre État signataire des obligations résultant de la Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH).
Elle peut également être saisie d’un recours individuel (depuis 1981 pour les citoyens français) formé par toute personne s’estimant victime de la violation commise par l’un des États membres d’un des droits garantis par la Convention.
La saisine de la CourEDH est soumise à plusieurs conditions de recevabilité :
– le requérant doit être personnellement et directement victime de la violation alléguée et il doit avoir subi un préjudice important ;
– les voies de recours internes doivent avoir été épuisées (la CourEDH n’intervient qu’à titre subsidiaire) ;
– la saisine doit intervenir dans les 4 mois suivant la dernière décision de justice concernant l’affaire.
Après un examen de la recevabilité de la requête, la Cour peut tenter un règlement amiable ou procéder au jugement de l’affaire.
Compte tenu de l’encombrement de la CourEDH, qui est saisie de plus de 50 000 requêtes annuelles, des procédures simplifiées (notamment l’introduction du juge unique) ont été mises en place récemment pour permettre un jugement plus rapide des affaires les plus courantes.
Plus de la moitié des condamnations prononcées par la Cour portent sur la violation du droit au procès équitable. Les États les plus fréquemment condamnés sont la Russie (121 condamnations en 2011) et la Turquie (159 condamnations en 2011). La France a été condamnée à 23 reprises en 2011.

Le problème est donc qu'il faut
-avoir épuisé toutes les voies de recours en France
- être directement concerné par le préjudice
Donc, il faudrait
-suivre ce qui va se passer en France avec le procès des parents de la gamine exclue de la maternelle
- éventuellement se mettre en contact avec son avocat pour voir si on peut faire des requêtes conjointes pour les soutenir
- regarder s'il y a de la jurisprudence dans d'autres pays européens en ce domaine
#8882
Il existe de la jurisprudence, par exemple : (trouvé sur internet)

Lorsqu’une réglementation professionnelle impose une vaccination, le salarié ne peut pas s’y opposer, sauf contre-indication médicale avérée. En cas de refus, il peut être licencié.

C’est ce que vient de décider récemment la Cour de cassation dans une affaire où un employé des pompes funèbres s’était vu prescrire par le médecin du travail une vaccination obligatoire contre l’hépatite B. Le salarié refusait cette vaccination malgré la demande réitérée de l’employeur. Il invoquait le risque de développer une sclérose en plaques. Licencié pour cause réelle et sérieuse peu de temps après, il contestait le bien fondé de son licenciement.

Pour la Cour de cassation, dès lors que la réglementation applicable à l’entreprise impose la vaccination des salariés exerçant des fonctions les exposant au risque de la maladie considérée et que le médecin du travail a prescrit cette vaccination, le salarié ne peut pas s’y opposer, sauf contre-indication médicale justifiée. Le salarié refusant d’être vacciné s’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Rappelons par ailleurs que l’employeur a une obligation de sécurité en matière de vaccination et que le développement d’une pathologie par un salarié, suite à une vaccination obligatoire, relève de l’accident du travail.

Je ferai une synthèse et regarderai s'il y a des brèches qu'on peut utiliser. Il y en a forcément. ;)
#8903
Dans cette affaire il y avait obligation vaccinale en raison de la nature de son lieu de travail. La réglementation de l'entreprise n'a fait que reprendre les textes de loi malheureusement. La vaccination contre l'hépatite B reste obligatoire en France pour de nombreuses personnes travaillant dans des établissements à caractère sanitaire et sociaux.
#8988
Bonjour tout le monde ;-)

Concernant la situation en France, c'est simple.
Le DTP, ET SEULEMENT, le DTP est obligatoire.
Donc les parents peuvent très bien dire : "vous voulons bien vacciner votre enfant pour être légalement en règle, mais comme le DTP est indisponible, il nous est dans l'impossibilité de le faire".
Le médecin doit faire un certificat d'indisponibilité du vaccin.
Tous les autres vaccins sont juste recommandés pour l'entrée en crèche, en garderie et la scolarisation.
Tout refus concernant ces autres vaccins doivent être considérés comme de l'abus d'autorité qui peut engager une poursuite pénalement. Il suffit de dire ça à une directrice de crèche un peu trop sure d'elle, ça devrait la calmer rapidement ;-)
De plus, il faut toujours demander à quels textes de loi se réfère la personne pour justifier ses dires et en exiger une copie. Là aussi ça devrait calmer rapidement la personne ;-)
Il faut savoir aussi que c'est seulement les effets secondaires survenus après le DTP qui peuvent éventuellement être pris en compte pour les demandes d'indemnisation des victimes.
Donc si les parents font un vaccin combiné (DTP + autre chose), on ne pourra pas dire quelle valence du vaccin est à l'origine du ou des effet(s) secondaire(s) et donc la demande d'indemnisation tombe à l'eau .
#8990
Athelas a écrit :Dans cette affaire il y avait obligation vaccinale en raison de la nature de son lieu de travail. La réglementation de l'entreprise n'a fait que reprendre les textes de loi malheureusement. La vaccination contre l'hépatite B reste obligatoire en France pour de nombreuses personnes travaillant dans des établissements à caractère sanitaire et sociaux.
Concernant l'obligation vaccinale "Hépatite B" :

- Si la personne n'a jamais été vacciné, il faut absolument faire, AVANT LA VACCINATION, un dosage d'anticorps Anti-HBs. Beaucoup de personnes ont fait une hépatite B, asymptomatique la plupart du temps et donc ce qui fait qu'elles ne le savent même pas. Un taux d'anticorps Anti-HBs est > 10 mUI/ml est considéré comme protecteur, donc pas besoin de se faire vacciner !!!

- Si la personne a déjà était vacciné, il faut faire un dosage d'anticorps Anti-HBs avant tout rappel. Si le taux d'anticorps Anti-HBs est > 10 mUI/ml le rappel est inutile.
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