- 01 sept. 2014, 01:10
#34296
En France depuis 2013 il y a du changement concernant le DTP :
Dans le cadre du schéma vaccinal simplifié, la primovaccination des nourrissons comporte désormais deux injections à l’âge de 2 et 4 mois, suivies d’un rappel à l’âge de 11 mois (« schéma 2+1 » contre « 3+1 » auparavant). La primovaccination (deux injections suivies d’un rappel à l’âge de 11 mois) est obligatoire chez l’enfant. Les rappels jusqu’à l’âge de 13 ans sont obligatoires pour la poliomyélite.
Les rappels ultérieurs sont dorénavant recommandés à l’âge de 6 ans, avec un vaccin combiné contenant la valence coqueluche acellulaire (Ca) avec les composantes tétanique et diphtérique à concentration normale, (DTCaPolio), puis, entre 11 et 13 ans, avec un vaccin combiné contenant des doses réduites d’anatoxine diphtérique et d’antigènes coquelucheux (dTcaPolio).
Par la suite, les rappels de l’adulte sont désormais recommandés aux âges fixes de 25 ans, 45 ans et 65 ans, puis à 75 ans, 85 ans, etc. (intervalle de dix ans à partir de 65 ans, compte tenu de l’immunosénescence), en utilisant un vaccin combiné tétanique, poliomyélitique et diphtérique à dose réduite d’anatoxine (dTPolio). À l’âge de 25 ans, sera associée la valence coqueluche à dose réduite (ca) chez l’adulte n’ayant pas reçu de vaccination
contre la coqueluche au cours des cinq dernières années (dTcaPolio).
Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°14-15 du 19 avril 2013
http://www.invs.sante.fr/content/downlo ... 5_2013.pdf
Il y a 3 possibilités pour éviter cette triple obligation vaccinale :
1°) Faire un dosage d'anticorps
Si le taux d'anticorps est à un niveau supérieur au seuil de protection il n'y a pas de nécessité de vacciner !
Diphtérie : > 0,1 UI/ml
Tétanos : > 10 mUI/ml
Poliomyélite : > 1/8
2° ) Faire un certificat médical de non-disponibilité du DTP
Depuis 2008, le DTP seul n'est plus disponible car sa fabrication a été arretée.
C'est surement une manoeuvre des labos pour obliger à utiliser des vaccins avec des valences supplémentaires dont l'hépatite B.
Ainsi les parents peu informés font vacciner leurs enfants sans le savoir contre l'hépatite B !!!
Le Revaxis, dont on dit qu'il peut remplacer le DTP, n'a pas d'AMM pour la primovaccination et ni pour son utilisation chez les enfants de moins de 6 ans.
Le médecin peut donc faire un certificat stipulant que les parents veulent bien effectuer les vaccinations légalement obligatoires mais comme le DTP seul est indisponible et que le Revaxis n'a pas d'AMM dans ce cadre là c'est impossible.
3°) Engager la responsabilité du médecin vaccinateur
Lui demander de faire une lettre où il vous certifie que les vaccins qu'il fait à votre enfant n'aura aucun effet secondaire à court, moyen et long terme sur lui.
Je pense qu'il y a très de chance qu'un médecin même farouchement favorable à la vaccination vous signera ce genre de lettre
De plus, d'une manière générale, quelque soit le contexte, il faut toujours demander qu'on vous montre les textes de loi que vous obligent à faire les vaccinations demandées ainsi que les décrets d'application. Une loi ou une disposition législative ne peut pas être mise en oeuvre sans décret d'application (la plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel, comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application).
Cela va déjà calmer les ardeurs vaccinales de beaucoup de personnes !
Enfin, pour les vaccinations recommandées et souvent présentées comme obligatoires pour l'entrée en crèche par exemple, il faut dire à la personne concernée que c'est de l'abus d'autorité et que vous pouvez la poursuivre pénalement. Je vous laisse imaginer la réaction de la personne à qui vous allez dire ça
L’abus d’autorité consiste en une contrainte morale, exercée par une personne qui s'appuie sur son autorité de fait ou de droit, sur une autre personne pour l'amener à accomplir certains actes.
Sur le plan civil, l’abus d’autorité peut engager la responsabilité civile de son auteur et conduire à l’annulation des actes accomplis par la victime.
Un abus d'autorité peut également être commis par un dépositaire de l'autorité publique. L'abus d'autorité commis par des fonctionnaires et prévu et puni par le Code pénal.
Ainsi, selon l’article 432-1 du Code Pénal, « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Selon l’article 432-2 du Code Pénal, cette peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amendes, lorsque l’infraction visée à l’article 432-1 a été suivie d’effet.
Enfin, l’article 432-3 du Code Pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, ayant été officiellement informée de la décision ou de la circonstance mettant fin à ses fonctions, de continuer à les exercer.
http://www.le-droit-des-affaires.com/ab ... le222.html
Dans le cadre du schéma vaccinal simplifié, la primovaccination des nourrissons comporte désormais deux injections à l’âge de 2 et 4 mois, suivies d’un rappel à l’âge de 11 mois (« schéma 2+1 » contre « 3+1 » auparavant). La primovaccination (deux injections suivies d’un rappel à l’âge de 11 mois) est obligatoire chez l’enfant. Les rappels jusqu’à l’âge de 13 ans sont obligatoires pour la poliomyélite.
Les rappels ultérieurs sont dorénavant recommandés à l’âge de 6 ans, avec un vaccin combiné contenant la valence coqueluche acellulaire (Ca) avec les composantes tétanique et diphtérique à concentration normale, (DTCaPolio), puis, entre 11 et 13 ans, avec un vaccin combiné contenant des doses réduites d’anatoxine diphtérique et d’antigènes coquelucheux (dTcaPolio).
Par la suite, les rappels de l’adulte sont désormais recommandés aux âges fixes de 25 ans, 45 ans et 65 ans, puis à 75 ans, 85 ans, etc. (intervalle de dix ans à partir de 65 ans, compte tenu de l’immunosénescence), en utilisant un vaccin combiné tétanique, poliomyélitique et diphtérique à dose réduite d’anatoxine (dTPolio). À l’âge de 25 ans, sera associée la valence coqueluche à dose réduite (ca) chez l’adulte n’ayant pas reçu de vaccination
contre la coqueluche au cours des cinq dernières années (dTcaPolio).
Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°14-15 du 19 avril 2013
http://www.invs.sante.fr/content/downlo ... 5_2013.pdf
Il y a 3 possibilités pour éviter cette triple obligation vaccinale :
1°) Faire un dosage d'anticorps
Si le taux d'anticorps est à un niveau supérieur au seuil de protection il n'y a pas de nécessité de vacciner !
Diphtérie : > 0,1 UI/ml
Tétanos : > 10 mUI/ml
Poliomyélite : > 1/8
2° ) Faire un certificat médical de non-disponibilité du DTP
Depuis 2008, le DTP seul n'est plus disponible car sa fabrication a été arretée.
C'est surement une manoeuvre des labos pour obliger à utiliser des vaccins avec des valences supplémentaires dont l'hépatite B.
Ainsi les parents peu informés font vacciner leurs enfants sans le savoir contre l'hépatite B !!!
Le Revaxis, dont on dit qu'il peut remplacer le DTP, n'a pas d'AMM pour la primovaccination et ni pour son utilisation chez les enfants de moins de 6 ans.
Le médecin peut donc faire un certificat stipulant que les parents veulent bien effectuer les vaccinations légalement obligatoires mais comme le DTP seul est indisponible et que le Revaxis n'a pas d'AMM dans ce cadre là c'est impossible.
3°) Engager la responsabilité du médecin vaccinateur
Lui demander de faire une lettre où il vous certifie que les vaccins qu'il fait à votre enfant n'aura aucun effet secondaire à court, moyen et long terme sur lui.
Je pense qu'il y a très de chance qu'un médecin même farouchement favorable à la vaccination vous signera ce genre de lettre
De plus, d'une manière générale, quelque soit le contexte, il faut toujours demander qu'on vous montre les textes de loi que vous obligent à faire les vaccinations demandées ainsi que les décrets d'application. Une loi ou une disposition législative ne peut pas être mise en oeuvre sans décret d'application (la plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel, comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application).
Cela va déjà calmer les ardeurs vaccinales de beaucoup de personnes !
Enfin, pour les vaccinations recommandées et souvent présentées comme obligatoires pour l'entrée en crèche par exemple, il faut dire à la personne concernée que c'est de l'abus d'autorité et que vous pouvez la poursuivre pénalement. Je vous laisse imaginer la réaction de la personne à qui vous allez dire ça
L’abus d’autorité consiste en une contrainte morale, exercée par une personne qui s'appuie sur son autorité de fait ou de droit, sur une autre personne pour l'amener à accomplir certains actes.
Sur le plan civil, l’abus d’autorité peut engager la responsabilité civile de son auteur et conduire à l’annulation des actes accomplis par la victime.
Un abus d'autorité peut également être commis par un dépositaire de l'autorité publique. L'abus d'autorité commis par des fonctionnaires et prévu et puni par le Code pénal.
Ainsi, selon l’article 432-1 du Code Pénal, « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Selon l’article 432-2 du Code Pénal, cette peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amendes, lorsque l’infraction visée à l’article 432-1 a été suivie d’effet.
Enfin, l’article 432-3 du Code Pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, ayant été officiellement informée de la décision ou de la circonstance mettant fin à ses fonctions, de continuer à les exercer.
http://www.le-droit-des-affaires.com/ab ... le222.html
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