Avatar de l’utilisateur
par Edouard Broussalian
Staff
#66511
Je pense qu'on peu recruter. En tout cas en France qui fit signer ne serait-ce qu'un consentement?
Par conséquent je pense qu'un courrier bien senti à l'Ordre serait le bienvenu, assorti de la menace d'attaquer systématiquement les médecins inoculateurs
Kathmandou aimais cela
par JLHOMEO
-
#66516
Je pense présenter les conclusions de ce cas pratique dans la semaine prochaine.
Bon week-end.
JL
par JLHOMEO
-
#66545
Bonjour Edouard,

J'ai regardé le problème du consentement préalable à toute intervention (ça n'est pas limité à une injection) innovante.

Outre NURENBERG et OVIEDO (Union européenne : convention sur les droits de l'homme et ma biomédecine), les principes énoncés ont été introduits dans le droit français par la loi HURIET du 20 décembre 20188, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. On retrouve maintenant ces dispositions dans le code de la santé publique, livre II, articles L209-9 et L209-10.

Donc, information préalable précise et détaillée sur les risques encourus et accord écrit.

Un arrêt de la cours de Cassation sanctionne le défaut d'information suffisante, sur la base de l'article 1147 du Code civil (des dommages et intérêts dus en cas de la preuve d'une information suffisante et la capacité d'une compréhension des risques encourus).

Je reste à ton écoute sur ce sujet (ou d'autres).
JL
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
VeroniqueB aimais cela

En effet, l'approche uniciste est passionnante, et[…]

UNE MIGRAINE INVALIDANTE

Natrum carbonicum a aussi un socle de sympt&ocir[…]

La bascule

Soeur Ariane la voit venir ! Merci Catherine. Ce […]

Encore un cas remarquable et des commentaires non […]