Informations légales

1. Présentation du site.

Il est précisé aux utilisateurs, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Planète Homéopathie

Propriétaire : HL Production – SA – Rue du Vieux-Collège 12, 1204 Genève – Suisse
Créateur : HL Production
Responsable publication et Webmaster : Edouard Broussalian – planetehomeo@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Planète Homéopathie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Planète Homéopathie sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Planète Homéopathie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Planète Homéopathie est mis à jour régulièrement par Edouard Broussalian. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Planète Homéopathie a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, de l’école d’homéopathie et des activités éditoriales.

HL Production s’efforce de fournir sur le site Planète Homéopathie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Bien qu’elle veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations qui figurent sur son site internet soient exactes au moment de leur publication, HL Production ne fournit aucune assurance et ne se porte garante ni de leur exactitude, ni de leur fiabilité.

Tous les informations indiquées sur le site Planète Homéopathie sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Planète Homéopathie ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Exclusion de la responsabilité : toute responsabilité d’HL Production (négligence incluse) pour des dommages directs ou indirects consécutifs à l’accès aux élèments du site internet Planète Homéopathie ou à leur utilisation (et consécutifs notamment à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) est exclue.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

HL Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : HL Production.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6. Limitations de responsabilité.

HL Production ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site HL Production, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Exclusion de la responsabilité : toute responsabilité d’HL Production (négligence incluse) pour des dommages directs ou indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’accès aux élèments du site internet Planète Homéopathie ou à leur utilisation (et consécutifs notamment à l’impossibilité d’accès ou d’utilisation) est exclue.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. HL Production se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HL Production se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

La Constitution fédérale et les lois fédérales ainsi que cantonales sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée  ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. HL Production observent strictement ces dispositions.

A l’occasion de l’utilisation du site Planète Homéopathie, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Planète Homéopathie, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause HL Production ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Planète Homéopathie. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Planète Homéopathie l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions légales relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité supportant sa signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Planète Homéopathie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HL Production et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Planète Homéopathie.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Planète Homéopathie contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HL Production. Cependant, HL Production n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Planète Homéopathie est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur avancées et choisissez désactiver les cookies. Validez sur ok.

9. Renvois et liens.

Le site Planète Homéopathie fournit des renvois et des liens vers d’autres sites internet. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. HL Production déclare qu’elle n’a aucune influence sur la forme et le contenu des sites auxquels elle renvoie. Les informations ainsi que les services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs et propriétaires.

10. Législation applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Planète Homéopathie Planète Homéo est soumis au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est éatbli à Genève, en Suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »


Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://planete-homeopathie.org.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

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Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Source : WooCommerce

Ce language accessible inclut les bases sur les données personnelles que votre boutique peut collecter, stocker et partager, et en plus qui peut avoir accès aux données. En fonction de vos réglages et quels extensions vous utilisez, les informations partagées peuvent varier. Nous recommandons de consulter un avocat au moment de décider quels information divulguer dans votre politique de confidentialité.

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.

Ce que nous collectons et stockons

Pendant votre visite du site, nous suivons :

  • Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
  • Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
  • Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Note : vous pouvez détailler votre politique de cookies, et faire un lien vers cette section à partir d’ici.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
  • Traitement des paiements et prévention de la fraude
  • Configurez votre compte pour notre boutique
  • Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
  • Améliorer les offres de notre boutique
  • Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de conitnuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour XXX années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé, et
  • Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traîter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Ce que nous partageons avec d’autres

Dans cette section, vous devez lister avec qui vous partagez des données, et pour quelle fin. Ceci inclut, mais n’est pas limité à, statistiques, marketing, passerelles de paiement, transporteurs, et contenus tiers.

Nous partageons des données avec des tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique; par exemple —

Paiements

Dans cette section, vous pouvez lister quels plateformes de paiements vous utilisez pour recevoir les paiements sur votre boutique puisque vous devez manipuler les données des clients. Nous avons inclus PayPal comme exemple, mais vous devriez le supprimer si vous ne l’utilisez pas.

Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

YouTube

Notre site Web utilise les plugins de YouTube, qui est exploité par Google. L’opérateur des pages est YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.

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Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube est utilisé pour rendre notre site Web attrayant. Cela constitue un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) (f) DSGVO.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

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Si vous êtes connecté à votre compte Vimeo, Vimeo vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Vimeo à l’adresse https://vimeo.com/privacy.

Google reCAPTCHA

Sur notre site Web, nous utilisons Google reCAPTCHA pour vérifier et éviter les interactions sur notre site Web par le biais d’un accès automatisé, par exemple par des robots. Ce service est fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, ci-après dénommé « Google ».

Grâce à la certification selon l’EU-US Privacy Shield

https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000000001L5AAI&status=Active

Google garantit que les exigences de l’UE en matière de protection des données seront également respectées lors du traitement de données aux États-Unis.

Ce service permet à Google de déterminer quel site Web envoie une requête et à partir de quelle adresse IP vous utilisez la zone de saisie dite reCAPTCHA. En plus de votre adresse IP, Google peut collecter d’autres informations nécessaires pour fournir et garantir ce service.

La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) de la RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la sécurité de notre présence sur Internet et dans la défense contre tout accès automatisé indésirable sous forme de spam ou autre.

Offres Google

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